Octroyé

Rue Notre-Seigneur 12

Bruxelles · PU/506656 · Permis d'urbanisme privé

Rue Notre-Seigneur 12, à Bruxelles : construction neuve. Dossier octroyé, introduit le 22 septembre 1997. La décision a été notifiée le 10 juin 1999, soit 626 jours après l'introduction.

construire un immeuble de logements
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	22 septembre 1997	date de réception du dossier
Enquête publique	20 octobre 1997 – 4 novembre 1997
Décision notifiée	10 juin 1999	626 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

22 septembre 1997Dossier introduit
20 octobre 1997Ouverture de l'enquête publique
4 novembre 1997Clôture de l'enquête publique
10 juin 1999Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

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Distance	Type de travaux	Objet	Date
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46 m	Extension ou rehausse	rehausser les deux chiens assis en façade latérale côté rue Blaes, modifier le pan de toiture le long du mitoyen de droi	2023
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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)