Refusé

Rue Neuve 94–96

Name: Rue Neuve 94–96, Bruxelles
Address: Rue Neuve 94–96, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1000, BE

Bruxelles · PU/506697 · Permis d'urbanisme privé

Rue Neuve 94–96, à Bruxelles : extension ou rehausse. Dossier refusé, introduit le 26 août 1997. La décision a été notifiée le 16 novembre 1998, soit 447 jours après l'introduction.

construire une extension en façade arrière de l'immeuble à usage commercial + 1 logement
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	26 août 1997	date de réception du dossier
Enquête publique	29 décembre 1997 – 13 janvier 1998
Décision notifiée	16 novembre 1998	447 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

26 août 1997Dossier introduit
29 décembre 1997Ouverture de l'enquête publique
13 janvier 1998Clôture de l'enquête publique
16 novembre 1998Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)