Refusé
Avenue du Port 90
Bruxelles · PU/506797 · Permis d'urbanisme privé
Avenue du Port 90, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 4 juillet 1997. La décision a été notifiée le 18 mai 1999, soit 683 jours après l'introduction.
réaffecter la parcelle appartenant à la SNCB en dépôt de véhicules usagés avec vente de pièces détachées| Type de permis | Permis d'urbanisme privé | |
|---|---|---|
| Statut | Refusé | |
| Introduit le | 4 juillet 1997 | date de réception du dossier |
| Enquête publique | 29 novembre 1998 – 29 décembre 1998 | |
| Décision notifiée | 18 mai 1999 | 683 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | Bruxelles |
Chronologie
- Dossier introduit
- Ouverture de l'enquête publique
- Clôture de l'enquête publique
- Décision notifiée · Refusé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)