Refusé

Rue De Wand 11 (en face)

Name: Rue De Wand 11 (en face), Bruxelles
Address: Rue De Wand 11 (en face), Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1020, BE

Bruxelles · PU/507224 · Permis d'urbanisme privé

Rue De Wand 11 (en face), à Bruxelles : commerce ou horeca. Dossier refusé, introduit le 16 janvier 1997. La décision a été notifiée le 8 juin 1998, soit 508 jours après l'introduction.

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Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	16 janvier 1997	date de réception du dossier
Enquête publique	25 août 1997 – 9 septembre 1997
Décision notifiée	8 juin 1998	508 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

16 janvier 1997Dossier introduit
25 août 1997Ouverture de l'enquête publique
9 septembre 1997Clôture de l'enquête publique
8 juin 1998Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)