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Octroyé

Quai Léon Monnoyer 11

Bruxelles · PU/507486 · Permis d'urbanisme privé

Quai Léon Monnoyer 11, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 9 octobre 1996. La décision a été notifiée le 20 juin 1997, soit 254 jours après l'introduction.

aménager un dépôt de véhicules usagés (renouvellement du P.U. à durée limitée - dossier 12L/87)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutOctroyé
Introduit le9 octobre 1996date de réception du dossier
Enquête publique8 décembre 1996 – 7 janvier 1997
Décision notifiée20 juin 1997254 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBruxelles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Ouverture de l'enquête publique
  3. Clôture de l'enquête publique
  4. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)