Refusé
Chaussée de Vilvorde (près limite–Vilvorde)
Bruxelles · PU/507552 · Permis d'urbanisme privé
Chaussée de Vilvorde (près limite–Vilvorde), à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 11 septembre 1996. La décision a été notifiée le 8 janvier 1999, soit 849 jours après l'introduction.
utiliser le terrain pour stockage de véhicules usagés (demande de régularisation) (régularisation PV 49/96)| Type de permis | Permis d'urbanisme privé | |
|---|---|---|
| Statut | Refusé | |
| Introduit le | 11 septembre 1996 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 8 janvier 1999 | 849 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | Bruxelles |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré incomplet
- Décision notifiée · Refusé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)