Octroyé

Rue de la Loi 107

Name: Rue de la Loi 107, Bruxelles
Address: Rue de la Loi 107, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1000, BE

Bruxelles · PU/507566 · Permis d'urbanisme privé

Rue de la Loi 107, à Bruxelles : extension ou rehausse. Dossier octroyé, introduit le 3 septembre 1996. La décision a été notifiée le 29 juin 1998, soit 664 jours après l'introduction.

construire un escalier de secours escamotable chaussée d'Etterbeek
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	3 septembre 1996	date de réception du dossier
Décision notifiée	29 juin 1998	664 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

3 septembre 1996Dossier introduit
29 juin 1998Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)