Refusé

Avenue de Vilvorde

Name: Avenue de Vilvorde, Bruxelles
Address: Avenue de Vilvorde, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1000, BE

Bruxelles · PU/507632 · Permis d'urbanisme privé

Avenue de Vilvorde, à Bruxelles : autre. Dossier refusé, introduit le 31 juillet 1996. La décision a été notifiée le 9 septembre 1997, soit 405 jours après l'introduction.

installation d'un dépôt et d'un tri de matériaux de démolition - joint au 38V/99
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	31 juillet 1996	date de réception du dossier
Enquête publique	1 avril 1997 – 1 mai 1997
Décision notifiée	9 septembre 1997	405 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

31 juillet 1996Dossier introduit
1 avril 1997Ouverture de l'enquête publique
1 mai 1997Clôture de l'enquête publique
9 septembre 1997Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)