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Altaica Urban
Refusé

Rue Froissart 109

Bruxelles · PU/507697 · Permis d'urbanisme privé

Rue Froissart 109, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 27 juin 1996. La décision a été notifiée le 5 mars 1997, soit 251 jours après l'introduction.

transformer les cuisines-caves de l'immeuble, renseignées comme bureau, en garage pour une voiture
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le27 juin 1996date de réception du dossier
Enquête publique28 octobre 1996 – 12 novembre 1996
Décision notifiée5 mars 1997251 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBruxelles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Ouverture de l'enquête publique
  3. Clôture de l'enquête publique
  4. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
17 mToitured’une part, modifier la taille des lucarnes et placer un cabanon d’ascenseur en toiture (mise en conformité), d’autre pa2025
37 mRénovation lourdemodifier un appartement d' une chambre à un appartement deux chambres,situé au 7ème étage d'un immeuble (mise en conform2022
50 mRénovation lourdeRénover complètement des immeubles de bureaux Belliard 232 & Froissart 1012026
71 mEnseignes et publicitéPlacer un porte - drapeau sur la façade du bâtiment sis rue Froissart 87 à 1000 Bruxelles pour signaler l’entrée des bur2026
88 mAbattage d'arbresabattre un arbre à haute tige2026

Autres dossiers à proximité : 04/PU/1846840, 04/PU/1853294, 04/PU/1916518, 04/PU/1915639, 04/PU/1924739, 04/PU/1822478, 04/PU/1841633, 05/PU/1925532, 05/PU/1945197, 04/PU/1945224, 04/PU/2008787, 04/PFD/2040376, 04/PU/1958870, 04/GOU_PU/1987348, 04/PFD/1966933, 04/PU/1965751, 04/PFD/1850103, 04/PFD/1964137, 04/PU/2014020, 04/PU/2001489, 05/PU/2001490, 04/PU/1966034, 04/PU/1844358, 04/SFD/1898359, 04/PU/1957326

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)