Octroyé
Chaussée d'Anvers Parvis (face)
Bruxelles · PU/507732 · Permis d'urbanisme privé
Chaussée d'Anvers Parvis (face), à Bruxelles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 7 juin 1996. La décision a été notifiée le 4 avril 1997, soit 301 jours après l'introduction.
aménagement d'un passage public, demande visant la modification d'un permis délivré| Type de permis | Permis d'urbanisme privé | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 7 juin 1996 | date de réception du dossier |
| Enquête publique | 1 novembre 1996 – 1 décembre 1996 | |
| Décision notifiée | 4 avril 1997 | 301 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | Bruxelles |
Chronologie
- Dossier introduit
- Ouverture de l'enquête publique
- Clôture de l'enquête publique
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)