Refusé

Chaussée de Haecht 1690

Name: Chaussée de Haecht 1690, Bruxelles
Address: Chaussée de Haecht 1690, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1130, BE

Bruxelles · PU/507896 · Permis d'urbanisme privé

Chaussée de Haecht 1690, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 16 avril 2000. La décision a été notifiée le 29 mai 2001, soit 408 jours après l'introduction.

modifier l'utilisation de tout ou partie d'un bien : utiliser partiellement le jardin comme aire de vente / achat de voitures d'occasion
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	16 avril 2000	date de réception du dossier
Enquête publique	25 août 2000 – 9 septembre 2000
Commission de concertation	19 septembre 2000
Décision notifiée	29 mai 2001	408 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

16 avril 2000Dossier introduit
16 août 2000Dossier déclaré complet
25 août 2000Ouverture de l'enquête publique
9 septembre 2000Clôture de l'enquête publique
19 septembre 2000Commission de concertation
29 mai 2001Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)