Octroyé
Rue Emile Delva 138bis
Bruxelles · PU/508091 · Permis d'urbanisme privé
Rue Emile Delva 138bis, à Bruxelles : construction neuve. Dossier octroyé, introduit le 15 février 2000. La décision a été notifiée le 10 janvier 2001, soit 330 jours après l'introduction. Il compte 2 logements.
construire un immeuble d'habitation (291 m²) comprenant 2 appartements et des bureaux (± 90 m² - pour profession libérale expert comptable passant à 260 m² dont 102 m² de bureaux) (nouveaux plans, pièce 12)2
Logements créés
| Type de permis | Permis d'urbanisme privé | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 15 février 2000 | date de réception du dossier |
| Enquête publique | 20 juin 2000 – 5 juillet 2000 | |
| Commission de concertation | 11 juillet 2000 | |
| Décision notifiée | 10 janvier 2001 | 330 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | Bruxelles |
Chronologie
- Dossier introduit
- Ouverture de l'enquête publique
- Clôture de l'enquête publique
- Commission de concertation
- Dossier déclaré complet
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)