Refusé

Rue du Magistrat G5 131P

Name: Rue du Magistrat G5 131P, Bruxelles
Address: Rue du Magistrat G5 131P, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1000, BE

Bruxelles · PU/508187 · Permis d'urbanisme privé

Rue du Magistrat G5 131P, à Bruxelles : autre. Dossier refusé, introduit le 19 janvier 2000. La décision a été notifiée le 27 février 2001, soit 405 jours après l'introduction.

Stationnement de véhicules sur terrain.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	19 janvier 2000	date de réception du dossier
Enquête publique	27 octobre 2000 – 11 novembre 2000
Commission de concertation	21 novembre 2000
Décision notifiée	27 février 2001	405 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

19 janvier 2000Dossier introduit
19 octobre 2000Dossier déclaré complet
27 octobre 2000Ouverture de l'enquête publique
11 novembre 2000Clôture de l'enquête publique
21 novembre 2000Commission de concertation
27 février 2001Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)