Refusé
Rue de Ransbeek 25–27
Bruxelles · PU/508531 · Permis d'urbanisme privé
Rue de Ransbeek 25–27, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 14 septembre 1999. La décision a été notifiée le 27 décembre 2000, soit 470 jours après l'introduction.
modifier l'utilisation d'un bien : utiliser le terrain pour le stockage de véhicules, avec asphaltage du terrain entier (régularisation PV 22/98)| Type de permis | Permis d'urbanisme privé | |
|---|---|---|
| Statut | Refusé | |
| Introduit le | 14 septembre 1999 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 27 décembre 2000 | 470 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | Bruxelles |
Chronologie
- Dossier introduit
- Décision notifiée · Refusé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)