Octroyé
Rue des Fabriques 40A
Bruxelles · PU/509067 · Permis d'urbanisme privé
Rue des Fabriques 40A, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 26 février 1999. La décision a été notifiée le 24 novembre 1999, soit 271 jours après l'introduction. Il compte 4 logements.
modifier l'utilisation de tout ou partie d'un bien : modifier l'affectation de l'immeuble de commerce + dépôts en habitation (1.205 m² pour 4 logements)4
Logements créés
| Type de permis | Permis d'urbanisme privé | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 26 février 1999 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 24 novembre 1999 | 271 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | Bruxelles |
Chronologie
- Dossier introduit
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)