Refusé

Place de la Chapelle

Name: Place de la Chapelle, Bruxelles
Address: Place de la Chapelle, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1000, BE

Bruxelles · PU/509346 · Permis d'urbanisme privé

Place de la Chapelle, à Bruxelles : commerce ou horeca. Dossier refusé, introduit le 28 octobre 1998. La décision a été notifiée le 16 février 2000, soit 476 jours après l'introduction.

placer des installations fixes : placement d'un module de restauration - joint au 022C/02
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	28 octobre 1998	date de réception du dossier
Décision notifiée	16 février 2000	476 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

28 octobre 1998Dossier introduit
16 février 2000Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)