Octroyé
Rue de la Grenouillette
Bruxelles · PU/509409 · Permis d'urbanisme privé
Rue de la Grenouillette, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 28 septembre 1998. La décision a été notifiée le 17 décembre 1999, soit 445 jours après l'introduction.
affecter un terrain à un dépôt de mitrailles et de carcasses de vieilles voitures (renouvellement du permis délivré le 05/09/96 pour une durée de 3 ans) - 9G/94| Type de permis | Permis d'urbanisme privé | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 28 septembre 1998 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 17 décembre 1999 | 445 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | Bruxelles |
Chronologie
- Dossier introduit
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)