Octroyé
Avenue Adrien Bayet 51
Bruxelles · PU/509680 · Permis d'urbanisme privé
Avenue Adrien Bayet 51, à Bruxelles : construction neuve. Dossier octroyé, introduit le 30 mai 2002. La décision a été notifiée le 10 février 2003, soit 256 jours après l'introduction.
construire un garage privé pour quatre voitures sur la parcelle adjacente à la maison d'habitation du propriétaire| Type de permis | Permis d'urbanisme privé | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 30 mai 2002 | date de réception du dossier |
| Enquête publique | 30 août 2002 – 14 septembre 2002 | |
| Commission de concertation | 24 septembre 2002 | |
| Décision notifiée | 10 février 2003 | 256 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | Bruxelles |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Ouverture de l'enquête publique
- Clôture de l'enquête publique
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)
