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Altaica Urban
Octroyé

Avenue Adrien Bayet 51

Bruxelles · PU/509680 · Permis d'urbanisme privé

Avenue Adrien Bayet 51, à Bruxelles : construction neuve. Dossier octroyé, introduit le 30 mai 2002. La décision a été notifiée le 10 février 2003, soit 256 jours après l'introduction.

construire un garage privé pour quatre voitures sur la parcelle adjacente à la maison d'habitation du propriétaire
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutOctroyé
Introduit le30 mai 2002date de réception du dossier
Enquête publique30 août 2002 – 14 septembre 2002
Commission de concertation24 septembre 2002
Décision notifiée10 février 2003256 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBruxelles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Ouverture de l'enquête publique
  4. Clôture de l'enquête publique
  5. Commission de concertation
  6. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)