Refusé

Rue des Pierres 27 A

Name: Rue des Pierres 27 A, Bruxelles
Address: Rue des Pierres 27 A, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1000, BE

Bruxelles · PU/509719 · Permis d'urbanisme privé

Rue des Pierres 27 A, à Bruxelles : commerce ou horeca. Dossier refusé, introduit le 17 mai 2002. La décision a été notifiée le 9 décembre 2002, soit 206 jours après l'introduction.

Aménager le rez-de-chaussée commercial de l'immeuble en vue de l'affecter à des activités relevant du secteur horeca (café, cyber-café et salle de billards)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	17 mai 2002	date de réception du dossier
Enquête publique	30 août 2002 – 14 septembre 2002
Commission de concertation	24 septembre 2002
Décision notifiée	9 décembre 2002	206 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

17 mai 2002Dossier introduit
30 août 2002Ouverture de l'enquête publique
14 septembre 2002Clôture de l'enquête publique
24 septembre 2002Commission de concertation
7 novembre 2002Dossier déclaré complet
9 décembre 2002Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)