Refusé

Chaussée de Haecht 1840–(lot links)

Bruxelles · PU/509735 · Permis d'urbanisme privé

Chaussée de Haecht 1840–(lot links), à Bruxelles : régularisation. Dossier refusé, introduit le 14 mai 2002. La décision a été notifiée le 19 février 2003, soit 281 jours après l'introduction.

regularisatie van een parkeerterrein (regularisatie PV 9/97)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	14 mai 2002	date de réception du dossier
Enquête publique	30 août 2002 – 14 septembre 2002
Commission de concertation	24 septembre 2002
Décision notifiée	19 février 2003	281 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

14 mai 2002Dossier introduit
26 août 2002Dossier déclaré complet
30 août 2002Ouverture de l'enquête publique
14 septembre 2002Clôture de l'enquête publique
24 septembre 2002Commission de concertation
19 février 2003Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
12 m	Façade et châssis	installer un volet roulant avec un caisson extérieur à la fenêtre du premier étage d'un immeuble de rapport	2023
47 m	Enseignes et publicité	placer 1 mobilier urbain d’information avec support de publicité (BXL0460)	2022
65 m	Commerce ou horeca	aménager une taverne/brasserie au rez-de-chaussée de l'immeuble	2023
69 m	Façade et châssis	Isoler et cimenter les façades d’un immeuble de logements	2023
69 m	Division en logements	d'une part modifier les menuiseries en façade avant et modifier le type de toiture d’une des annexes arrières (mise en c	2022

Autres dossiers à proximité : 04/PFD/2012589, 04/PFD/2007615, 04/PU/1847751, 04/PU/1915720, 04/PU/1826185, 04/SFD/1864769, 04/PU/1833429, 04/PU/1827761, 04/SFD/1953425, 04/PU/1848603, 04/GOU_PU/1823334, 04/GOU_PU/1910941, 04/PU/2020514, 04/PU/1810866, 04/PU/1903111, 04/SFD/1842315, 04/PU/1822091, 04/PU/1835320, 04/SFD/1894254, 04/PU/1799954, 04/SFD/1934835, 04/PU/1987708, 04/PU/2022316, 04/PU/1918205, 04/PU/1857484

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)