Octroyé

Place de la Chapelle

Name: Place de la Chapelle, Bruxelles
Address: Place de la Chapelle, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1000, BE

Bruxelles · PU/509750 · Permis d'urbanisme privé

Place de la Chapelle, à Bruxelles : commerce ou horeca. Dossier octroyé, introduit le 8 mai 2002. La décision a été notifiée le 23 décembre 2002, soit 229 jours après l'introduction.

placer une installation fixe (friterie)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	8 mai 2002	date de réception du dossier
Enquête publique	7 juin 2002 – 22 juin 2002
Commission de concertation	6 août 2002
Décision notifiée	23 décembre 2002	229 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

8 mai 2002Dossier introduit
4 juin 2002Dossier déclaré complet
7 juin 2002Ouverture de l'enquête publique
22 juin 2002Clôture de l'enquête publique
6 août 2002Commission de concertation
23 décembre 2002Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)