Refusé

Rue du Luxembourg 5–11

Name: Rue du Luxembourg 5–11, Bruxelles
Address: Rue du Luxembourg 5–11, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1000, BE

Bruxelles · PU/509775 · Permis d'urbanisme privé

Rue du Luxembourg 5–11, à Bruxelles : espace public. Dossier refusé, introduit le 29 avril 2002. La décision a été notifiée le 6 novembre 2002, soit 191 jours après l'introduction.

implanter dans le trottoir deux mâts pour drapeaux
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	29 avril 2002	date de réception du dossier
Commission de concertation	18 mars 2003
Décision notifiée	6 novembre 2002	191 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

29 avril 2002Dossier introduit
12 juin 2002Dossier déclaré complet
6 novembre 2002Décision notifiée · Refusé
18 mars 2003Commission de concertation

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)