Octroyé

Rue Fransman 5

Bruxelles · PU/509805 · Permis d'urbanisme privé

Rue Fransman 5, à Bruxelles : extension ou rehausse. Dossier octroyé, introduit le 11 avril 2002. La décision a été notifiée le 18 novembre 2002, soit 221 jours après l'introduction.

Construction d'une annexe (salle d'eau) sur la façade arrière.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	11 avril 2002	date de réception du dossier
Enquête publique	21 juin 2002 – 6 juillet 2002
Commission de concertation	16 juillet 2002
Décision notifiée	18 novembre 2002	221 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

11 avril 2002Dossier introduit
19 juin 2002Dossier déclaré complet
21 juin 2002Ouverture de l'enquête publique
6 juillet 2002Clôture de l'enquête publique
16 juillet 2002Commission de concertation
18 novembre 2002Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

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27 m	Extension ou rehausse	d’une part, construire une annexe sur deux niveaux accolée à l’annexe principale et une annexe d’un niveau accolée à l’e	2024
27 m	Extension ou rehausse	d’une part, rehausser l’annexe principale, construire une annexe sur 2 niveaux accolée à l’annexe principale et une anne	2024
35 m	Division en logements	Subdiviser une unité commerciale en un logement + commerces. Les châssis existants en vitrage simple seront changés uniq	2024
49 m	Changement d'affectation	modifier le nombre de logements de l'immeuble de 3 à 4 logements impliquant le changement de destination du rez-de-chaus	2022

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)