Octroyé

Rue du Marché aux Herbes 17

Bruxelles · PU/509831 · Permis d'urbanisme privé

Rue du Marché aux Herbes 17, à Bruxelles : commerce ou horeca. Dossier octroyé, introduit le 29 mars 2002. La décision a été notifiée le 12 décembre 2002, soit 258 jours après l'introduction.

bestemmingswijziging + verbouwen van een kledingzaak tot een pannenkoekenhuis.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	29 mars 2002	date de réception du dossier
Enquête publique	27 mai 2002 – 11 juin 2002
Commission de concertation	6 août 2002
Décision notifiée	12 décembre 2002	258 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

29 mars 2002Dossier introduit
22 mai 2002Dossier déclaré complet
27 mai 2002Ouverture de l'enquête publique
11 juin 2002Clôture de l'enquête publique
6 août 2002Commission de concertation
12 décembre 2002Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

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Distance	Type de travaux	Objet	Date
6 m	Changement d'affectation	d'une part, étendre le rez commercial par la couverture de la cour (mise en conformité) ; et d'autre part, modifier la d	2022
11 m	Façade et châssis	Restaurer les façades et mise en conformité des devantures commerciales	2026
13 m	Enseignes et publicité	Réaliser une enseigne	2026
23 m	Enseignes et publicité	Installer une enseigne	2025
25 m	Façade et châssis	Modifier la devanture et placer deux enseignes	2023

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)