Aller au contenu
Altaica Urban
Octroyé

Rue Stevens-Delannoy 70a

Bruxelles · PU/509887 · Permis d'urbanisme privé

Rue Stevens-Delannoy 70a, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 7 mars 2002. La décision a été notifiée le 1 avril 2003, soit 390 jours après l'introduction.

changement d'affectation : aménagement d'un ancien atelier en habitation unifamiliale
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutOctroyé
Introduit le7 mars 2002date de réception du dossier
Enquête publique26 août 2002 – 10 septembre 2002
Commission de concertation17 septembre 2002
Décision notifiée1 avril 2003390 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBruxelles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)