Octroyé
Rue Stevens-Delannoy 70a
Bruxelles · PU/509887 · Permis d'urbanisme privé
Rue Stevens-Delannoy 70a, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 7 mars 2002. La décision a été notifiée le 1 avril 2003, soit 390 jours après l'introduction.
changement d'affectation : aménagement d'un ancien atelier en habitation unifamiliale| Type de permis | Permis d'urbanisme privé | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 7 mars 2002 | date de réception du dossier |
| Enquête publique | 26 août 2002 – 10 septembre 2002 | |
| Commission de concertation | 17 septembre 2002 | |
| Décision notifiée | 1 avril 2003 | 390 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | Bruxelles |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré incomplet
- Dossier déclaré complet
- Ouverture de l'enquête publique
- Clôture de l'enquête publique
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)
