Octroyé

Rue du Mont Saint-Alban

Name: Rue du Mont Saint-Alban, Bruxelles
Address: Rue du Mont Saint-Alban, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1020, BE

Bruxelles · PU/510015 · Permis d'urbanisme privé

Rue du Mont Saint-Alban, à Bruxelles : autre. Dossier octroyé, introduit le 21 janvier 2002. La décision a été notifiée le 3 décembre 2002, soit 316 jours après l'introduction.

Placer un portail d'accès au domaine du parc (supprimant la servitude de passage public).
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	21 janvier 2002	date de réception du dossier
Enquête publique	10 mai 2002 – 25 mai 2002
Commission de concertation	4 juin 2002
Décision notifiée	3 décembre 2002	316 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

21 janvier 2002Dossier introduit
6 mai 2002Dossier déclaré complet
10 mai 2002Ouverture de l'enquête publique
25 mai 2002Clôture de l'enquête publique
4 juin 2002Commission de concertation
3 décembre 2002Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)