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Refusé

Rue Franklin 17

Bruxelles · PU/510034 · Permis d'urbanisme privé

Rue Franklin 17, à Bruxelles : extension ou rehausse. Dossier refusé, introduit le 10 janvier 2002. La décision a été notifiée le 23 janvier 2003, soit 378 jours après l'introduction.

transformer l'immeuble (avec augmentation de volume) à des fins résidentielles et commerciales (restaurant) ainsi que percer une baie dans le mur mitoyen au niveau du rez-de-chaussée en vue de créer une liaison avec le restaurant sis rue Franklin 19
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le10 janvier 2002date de réception du dossier
Enquête publique26 août 2002 – 10 septembre 2002
Commission de concertation17 septembre 2002
Décision notifiée23 janvier 2003378 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBruxelles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Ouverture de l'enquête publique
  4. Clôture de l'enquête publique
  5. Commission de concertation
  6. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
29 mChangement d'affectationtransformer un bâtiment de commerce et de logement en une habitation unifamiliale, supprimer une partie de l'annexe arri2023
44 mAbattage d'arbresabattre 3 arbres (2 noisetiers et 1 pommier)2024
48 mEnseignes et publicitéplacer une enseigne parallèle « BEEF » en lettrage détaché et une enseigne circulaire perpendiculaire à la façade d’un i2023
48 mEnseignes et publicitéd’une part, placer une enseigne parallèle « BEEEF » en lettrage détaché et une enseigne circulaire perpendiculaire et lu2025
53 mEspace publicplacer une terrasse fixe en voirie (mise en conformité)2024

Autres dossiers à proximité : 04/PU/1969325, 04/PU/1902175, 04/PU/2016143, 04/PU/1911960, 04/PU/1972236, 04/PU/1851171, 04/PFD/1971973, 04/PFD/1966266, 04/PU/1987752, 04/PU/2010511, 04/PU/1946044, 04/PU/1830154, 04/PU/1968773, 04/PFD/1996927, 04/PFD/1860354, 04/PU/2024142, 04/PU/1846129, 04/PU/1917504, 04/PU/1917502, 04/PFD/1824826, 04/PU/1897030, 04/PU/1830255, 04/PU/1944259, 04/PU/1958516, 04/PU/1898067

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)