Octroyé

Rue du Rempart des Moines 96–114

Bruxelles · PU/510090 · Permis d'urbanisme privé

Rue du Rempart des Moines 96–114, à Bruxelles : construction neuve. Dossier octroyé, introduit le 17 décembre 2001. La décision a été notifiée le 18 mars 2003, soit 456 jours après l'introduction. Il compte 12 logements.

Construire 12 maisons unifamiliales.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Logements créés

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	17 décembre 2001	date de réception du dossier
Enquête publique	8 mars 2002 – 23 mars 2002
Commission de concertation	16 avril 2002
Décision notifiée	18 mars 2003	456 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

17 décembre 2001Dossier introduit
4 mars 2002Dossier déclaré complet
8 mars 2002Ouverture de l'enquête publique
23 mars 2002Clôture de l'enquête publique
16 avril 2002Commission de concertation
18 mars 2003Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
60 m	Façade et châssis	Vervanging van het houten buitenschrijnwerk van het appartement op de hoek van de Fabrieksstraat en Papenvest (1e verdie	2026
60 m	Toiture	Remplacer les menuiseries de toiture existantes des appartements L14, L15, L16.	2023
67 m	Changement d'affectation	transformer l'entrepôt au rez-de-chaussée en un appartement 2 chambres, couvrir partiellement la cour intérieure, modifi	2025
85 m	Extension ou rehausse	transformer l'appartement simplex arrière du 3ème étage en un duplex par la construction d'un 4ème étage et aménager des	2023
85 m	—	04/PU/2044931	2026

Autres dossiers à proximité : 04/PFD/1927157, 04/PFD/2036161, 04/PU/1844494, 04/PU/1949752, 04/SFD/1906194, 04/PU/1856182, 04/PU/1943535, 04/PU/1990621, 04/PFU/1962455, 04/PU/1826197, 04/PU/1845784, 04/PU/1865797, 04/PU/1966550, 04/SFD/1840955, 04/PU/1827129, 04/PU/1834590, 04/PU/1989869, 04/PU/1912743, 04/PFD/2008620, 04/SFD/1907791, 04/PU/1846625, 04/PFD/1962150, 04/PU/1856985, 04/PU/1919048, 04/PFU/1954406

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)