Octroyé

Rue du Petit Rempart

Bruxelles · PU/510112 · Permis d'urbanisme privé

Rue du Petit Rempart, à Bruxelles : construction neuve. Dossier octroyé, introduit le 7 décembre 2001. La décision a été notifiée le 22 novembre 2002, soit 350 jours après l'introduction. Il compte 62 logements.

Construire 62 logements et un petit commerce. (voir aussi dossiers 14S/03 et 34S/04)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Logements créés

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	7 décembre 2001	date de réception du dossier
Enquête publique	22 mars 2002 – 6 avril 2002
Commission de concertation	4 juin 2002
Décision notifiée	22 novembre 2002	350 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

7 décembre 2001Dossier introduit
20 mars 2002Dossier déclaré complet
22 mars 2002Ouverture de l'enquête publique
6 avril 2002Clôture de l'enquête publique
4 juin 2002Commission de concertation
22 novembre 2002Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)