Refusé

Rue de la Croix de Fer 39

Bruxelles · PU/510118 · Permis d'urbanisme privé

Rue de la Croix de Fer 39, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 5 décembre 2001. La décision a été notifiée le 30 septembre 2002, soit 299 jours après l'introduction.

Aménager une ancienne agence bancaire en club privé - Demande de régularisation après procès-verbal de constatation. - REFUS (régularisation PV 09/02+101/02)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	5 décembre 2001	date de réception du dossier
Enquête publique	10 mai 2002 – 25 mai 2002
Commission de concertation	4 juin 2002
Décision notifiée	30 septembre 2002	299 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

5 décembre 2001Dossier introduit
23 mars 2002Dossier déclaré incomplet
8 mai 2002Dossier déclaré complet
10 mai 2002Ouverture de l'enquête publique
25 mai 2002Clôture de l'enquête publique
4 juin 2002Commission de concertation
30 septembre 2002Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
23 m	Changement d'affectation	d'une part, rehausser de 2 étages le bâtiment principal et de 1 niveau l'arrière maison, changer la destination du comme	2025
23 m	Changement d'affectation	Rénovation avec changement d'affectation du rez-de-chaussée de commerce en logement, afin de transformer l'ensemble en i	2026
26 m	Régularisation	J’aimerais mettre mon bien à jour niveau urbanisme pour pouvoir le mettre en location par la suite	2026
49 m	Rénovation lourde	rénover un bâtiment de rapport et de commerce, couvrir la cour, réaménager les 3 logements existants de l'entresol au 2è	2023
69 m	Extension ou rehausse	mettre en conformité 8 logements, placer en escalier en intérieur d'îlot, remplacer les châssis en façade avant	2024

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)