Octroyé

Place Peter Benoit 13 (côté)

Bruxelles · PU/510155 · Permis d'urbanisme privé

Place Peter Benoit 13 (côté), à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 19 novembre 2001. La décision a été notifiée le 12 décembre 2002, soit 388 jours après l'introduction.

Changement d'affectation en cour de récréation pour la deuxième implantation de l'école Saint-Nicolas et aménagement des rampes d'accès
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	19 novembre 2001	date de réception du dossier
Enquête publique	7 juin 2002 – 22 juin 2002
Commission de concertation	2 juillet 2002
Décision notifiée	12 décembre 2002	388 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

19 novembre 2001Dossier introduit
31 mai 2002Dossier déclaré complet
7 juin 2002Ouverture de l'enquête publique
22 juin 2002Clôture de l'enquête publique
2 juillet 2002Commission de concertation
12 décembre 2002Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)