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Refusé

Rue Charles Quint 92

Bruxelles · PU/510468 · Permis d'urbanisme privé

Rue Charles Quint 92, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 5 juillet 2001. La décision a été notifiée le 31 mai 2002, soit 330 jours après l'introduction. Il compte 1 logements.

Transformer (dans le volume existant) l'arrière bâtiment de l'immeuble (actuellement dépôt) aux fins d'y aménager un logement d'une chambre.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
1
Logements créés
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le5 juillet 2001date de réception du dossier
Enquête publique12 octobre 2001 – 27 octobre 2001
Commission de concertation6 novembre 2001
Décision notifiée31 mai 2002330 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBruxelles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Ouverture de l'enquête publique
  4. Clôture de l'enquête publique
  5. Commission de concertation
  6. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
7 mRénovation lourded’une part démolir un mur porteur intérieur au premier étage (mise en conformité) ; et d’autre part, isoler la façade ar2022
7 mTravaux énergétiquesplacer une pompe à chaleur dans la cour anglaise2023
41 mEspace publicconstruire une terrasse sur le trottoir (mise en conformité), agrandir la terrasse 2025
42 mChangement d'affectationd'une part, concernant le bâtiment principal : fermer les terrasses existantes en façade arrière, rehausser le volume an2022
42 mRénovation lourdemodifier le permis C2701/2022 : condamner de l'intérieur l'ancienne porte d'entrée en bois et céder la pièce "0.0 Hall c2024

Autres dossiers à proximité : 04/PU/1904281, 04/PU/2032511, 04/PFU/2029639, 04/PU/2004412, 04/PU/1850500, 04/PFU/2028446, 04/PFU/1976815, 04/PFU/1936933, 04/PU/1954985, 04/PFU/1954932, 04/PU/1848873, 04/PU/1937134, 04/PU/2038372, 04/PU/2005489, 04/PU/1924864, 04/PU/1941086, 04/PU/1829904, 04/PU/1843587, 04/PU/2004039, 04/PU/1961463, 04/PU/1853615, 04/PU/1916478, 04/PU/1907901, 04/PU/1914084, 04/PU/1908281

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)