Octroyé
Rue de la Fusée 96
Bruxelles · PU/510485 · Permis d'urbanisme privé
Rue de la Fusée 96, à Bruxelles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 29 juin 2001. La décision a été notifiée le 15 novembre 2001, soit 139 jours après l'introduction.
Construire une route d'accès secondaire pour assurer 24h/24 l'accessibilité au site et pouvoir remplir les exigences nécessaires pour assurer la sécurité de la navigation aérienne JOINT AU 34F/02| Type de permis | Permis d'urbanisme privé | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 29 juin 2001 | date de réception du dossier |
| Enquête publique | 27 septembre 2001 – 12 octobre 2001 | |
| Commission de concertation | 16 octobre 2001 | |
| Décision notifiée | 15 novembre 2001 | 139 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | Bruxelles |
Chronologie
- Dossier introduit
- Ouverture de l'enquête publique
- Clôture de l'enquête publique
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)