Octroyé

Rue Notre-Dame du Sommeil 24

Bruxelles · PU/510671 · Permis d'urbanisme privé

Rue Notre-Dame du Sommeil 24, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 20 avril 2001. La décision a été notifiée le 1 avril 2003, soit 711 jours après l'introduction. Il compte 3 logements.

Verbouwing van een opslagplaats in 3 lofts (1076 m²) en een overdekte parking voor 7 wagens op het gelijkvloers
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

Logements créés

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	20 avril 2001	date de réception du dossier
Enquête publique	20 septembre 2002 – 5 octobre 2002
Commission de concertation	15 octobre 2002
Décision notifiée	1 avril 2003	711 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

20 avril 2001Dossier introduit
30 juillet 2001Dossier déclaré incomplet
18 septembre 2002Dossier déclaré complet
20 septembre 2002Ouverture de l'enquête publique
5 octobre 2002Clôture de l'enquête publique
15 octobre 2002Commission de concertation
1 avril 2003Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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15 m	Extension ou rehausse	transformer l'appartement simplex arrière du 3ème étage en un duplex par la construction d'un 4ème étage et aménager des	2023
23 m	Rénovation lourde	transformer une maison unifamiliale impliquant des modifications structurelles intérieures (nouvelles cages d'escalier e	2022
30 m	Changement d'affectation	d'une part, modifier la répartition et réaménager les logements (41 appartements) aux étages, et d'autre part, changer l	2021
40 m	Rénovation lourde	modifier le permis d’urbanisme réf. S848/2020: modifier la répartition et les aménagements intérieurs des 12 appartement	2023

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)