Octroyé
Rue de l'Eclusier Cogge
Bruxelles · PU/510683 · Permis d'urbanisme privé
Rue de l'Eclusier Cogge, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 12 avril 2001. La décision a été notifiée le 6 février 2002, soit 300 jours après l'introduction.
Utiliser le terrain pour le dépôt de véhicules usagés| Type de permis | Permis d'urbanisme privé | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 12 avril 2001 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 6 février 2002 | 300 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | Bruxelles |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)