Refusé

Rue Jean Laumans 12

Bruxelles · PU/510723 · Permis d'urbanisme privé

Rue Jean Laumans 12, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 27 mars 2001. La décision a été notifiée le 17 janvier 2002, soit 296 jours après l'introduction.

Transformation d'un atelier en habitation
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	27 mars 2001	date de réception du dossier
Enquête publique	24 août 2001 – 8 septembre 2001
Commission de concertation	18 septembre 2001
Décision notifiée	17 janvier 2002	296 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

27 mars 2001Dossier introduit
24 août 2001Ouverture de l'enquête publique
8 septembre 2001Clôture de l'enquête publique
18 septembre 2001Commission de concertation
17 janvier 2002Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)