Refusé

Rue du Marché aux Herbes 46

Bruxelles · PU/511290 · Permis d'urbanisme privé

Rue du Marché aux Herbes 46, à Bruxelles : commerce ou horeca. Dossier refusé, introduit le 13 juillet 2000. La décision a été notifiée le 20 décembre 2004, soit 1 621 jours après l'introduction.

Transformer le rez-de-chaussée commercial. (régularisation PV 37/05)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	13 juillet 2000	date de réception du dossier
Enquête publique	25 janvier 2002 – 9 février 2002
Commission de concertation	19 février 2002
Décision notifiée	20 décembre 2004	1 621 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

13 juillet 2000Dossier introduit
11 janvier 2002Dossier déclaré complet
25 janvier 2002Ouverture de l'enquête publique
9 février 2002Clôture de l'enquête publique
19 février 2002Commission de concertation
20 décembre 2004Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
13 m	Façade et châssis	Rafraichir le pignon classé avec incorporation de rejets d’eau en zinc et reconstitution de décors.	2023
13 m	Division en logements	Régularisation de diverses modifications effectuées en cours de chantier de réaménagement complet de l'ensemble de maiso	2023
21 m	Changement d'affectation	étendre le commerce de détails au 1er étage impliquant un changement de destination de logement en commerce (mise en con	2024
23 m	Façade et châssis	Rénover et restaurer la façade commerciale du rez-de-chaussée, conformément aux références historiques convenues. Réinst	2026
23 m	Enseignes et publicité	placer deux enseignes lumineuses portant la mention "Vans" (une parallèle et une perpendiculaire à la façade)	2026

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)