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Refusé

Quai du Commerce 21

Bruxelles · PU/511536 · Permis d'urbanisme privé

Quai du Commerce 21, à Bruxelles : commerce ou horeca. Dossier refusé, introduit le 21 mai 2003. La décision a été notifiée le 16 novembre 2004, soit 545 jours après l'introduction.

Aménager le rez-de-chaussée commercial en débit de boissons - Demande visant à régulariser la situation, procès-verbal de constatation ayant été dressé. (régularisation PV BR/71/03+89/03)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le21 mai 2003date de réception du dossier
Enquête publique26 août 2003 – 10 septembre 2003
Commission de concertation16 septembre 2003
Décision notifiée16 novembre 2004545 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBruxelles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Ouverture de l'enquête publique
  4. Clôture de l'enquête publique
  5. Commission de concertation
  6. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
0 mToiturecréer une terrasse tropézienne dans le pan avant de toiture (7ème étage), réduire en conséquence les superficies de plan2024
0 mExtension ou rehaussefermer le balcon en façade arrière au moyen d'un châssis en PVC (mise en conformité)2023
55 mDivision en logementsmodifier la répartition d'un petit immeuble de 2 logements à 3 logements, par le changement d'utilisation du 1er étage, 2023
69 mFaçade et châssisplacer une descente d’eau pluviale en façade avant2025
72 mEnseignes et publicitéInstaller une enseigne discrète sur la façade de l’immeuble classé situé au Rue Quai du Commerce 48a, où se trouve mon é2025

Autres dossiers à proximité : 04/PU/1905060, 04/PU/1911249, 04/PU/1828120, 04/PU/2013934, 04/PU/1929056, 04/CU/1903753, 04/PU/2015997, 04/PU/1951320, 04/PU/2023462, 04/PU/1929052, 04/PU/2038757, 04/PU/1822427, 04/PU/1866660, 04/PU/1905441, 04/SFD/1800268, 04/PU/2024211, 04/PFU/1910815, 04/PU/1859348, 04/PU/1916434, 04/PU/1950211, 04/SFD/1827127, 04/PU/2021888, 04/PU/1892473, 04/PU/1866012, 04/PU/1810464

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)