Refusé

Rue de la Chapelle 19

Name: Rue de la Chapelle 19, Bruxelles
Address: Rue de la Chapelle 19, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1000, BE

Bruxelles · PU/511587 · Permis d'urbanisme privé

Rue de la Chapelle 19, à Bruxelles : démolition-reconstruction. Dossier refusé, introduit le 6 mai 2003. La décision a été notifiée le 6 octobre 2004, soit 519 jours après l'introduction.

reconstruction d'une habitation
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	6 mai 2003	date de réception du dossier
Enquête publique	1 septembre 2003 – 16 septembre 2003
Commission de concertation	30 septembre 2003
Décision notifiée	6 octobre 2004	519 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

6 mai 2003Dossier introduit
30 juillet 2003Dossier déclaré complet
1 septembre 2003Ouverture de l'enquête publique
16 septembre 2003Clôture de l'enquête publique
30 septembre 2003Commission de concertation
6 octobre 2004Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)