Octroyé

Place Fontainas 6a–8

Name: Place Fontainas 6a–8, Bruxelles
Address: Place Fontainas 6a–8, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1000, BE

Bruxelles · PU/511764 · Permis d'urbanisme privé

Place Fontainas 6a–8, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 11 mars 2003. La décision a été notifiée le 16 novembre 2005, soit 981 jours après l'introduction.

transformation du rez et une partie de la cave en restaurant / transformation des étages en logement avec augmentation de volume (complément de dossier introduit le 2/5/05)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	11 mars 2003	date de réception du dossier
Enquête publique	23 février 2004 – 9 mars 2004
Commission de concertation	16 mars 2004
Décision notifiée	16 novembre 2005	981 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

11 mars 2003Dossier introduit
10 février 2004Dossier déclaré complet
23 février 2004Ouverture de l'enquête publique
9 mars 2004Clôture de l'enquête publique
16 mars 2004Commission de concertation
16 novembre 2005Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)