Refusé
Rue de l'Ecuyer 47
Bruxelles · PU/511910 · Permis d'urbanisme privé
Rue de l'Ecuyer 47, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 13 février 2003. La décision a été notifiée le 25 novembre 2003, soit 285 jours après l'introduction. Il compte 1 logements.
Changement d'utilisation du rez de chaussée commercial et du 1er étage vers horeca (boîte de nuit / 218 m²) et bureau (100 m²)(REGULARISATION) Aménager 1 logement supplémentaire (170 m²) dans les combles (régularisation PV BR/29/01)1
Logements créés
| Type de permis | Permis d'urbanisme privé | |
|---|---|---|
| Statut | Refusé | |
| Introduit le | 13 février 2003 | date de réception du dossier |
| Enquête publique | 21 juin 2003 – 6 juillet 2003 | |
| Commission de concertation | 5 août 2003 | |
| Décision notifiée | 25 novembre 2003 | 285 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | Bruxelles |
Chronologie
- Dossier introduit
- Ouverture de l'enquête publique
- Dossier déclaré complet
- Clôture de l'enquête publique
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Refusé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)