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Octroyé

Rue Fransman 54

Bruxelles · PU/511954 · Permis d'urbanisme privé

Rue Fransman 54, à Bruxelles : extension ou rehausse. Dossier octroyé, introduit le 31 janvier 2003. La décision a été notifiée le 10 décembre 2003, soit 313 jours après l'introduction.

regularisation : rehaussement des murs mitoyens gauche et droite au 1er étage arrière (régularisation PV 70/01)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutOctroyé
Introduit le31 janvier 2003date de réception du dossier
Enquête publique22 mars 2003 – 6 avril 2003
Commission de concertation15 avril 2003
Décision notifiée10 décembre 2003313 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBruxelles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Ouverture de l'enquête publique
  4. Clôture de l'enquête publique
  5. Commission de concertation
  6. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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DistanceType de travauxObjetDate
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74 mReconversion de bureauxchanger la destination d'un bureau en logement (studio)2024

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)