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Octroyé

Rue de Moorslede 8–16

Bruxelles · PU/511971 · Permis d'urbanisme privé

Rue de Moorslede 8–16, à Bruxelles : extension ou rehausse. Dossier octroyé, introduit le 24 janvier 2003. La décision a été notifiée le 3 février 2005, soit 741 jours après l'introduction.

rehausser le dépôt d'un commerce des grandes cuisines en gros
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutOctroyé
Introduit le24 janvier 2003date de réception du dossier
Enquête publique8 novembre 2003 – 23 novembre 2003
Commission de concertation2 décembre 2003
Décision notifiée3 février 2005741 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBruxelles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)