Octroyé
Rue de Moorslede 8–16
Bruxelles · PU/511971 · Permis d'urbanisme privé
Rue de Moorslede 8–16, à Bruxelles : extension ou rehausse. Dossier octroyé, introduit le 24 janvier 2003. La décision a été notifiée le 3 février 2005, soit 741 jours après l'introduction.
rehausser le dépôt d'un commerce des grandes cuisines en gros| Type de permis | Permis d'urbanisme privé | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 24 janvier 2003 | date de réception du dossier |
| Enquête publique | 8 novembre 2003 – 23 novembre 2003 | |
| Commission de concertation | 2 décembre 2003 | |
| Décision notifiée | 3 février 2005 | 741 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | Bruxelles |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré incomplet
- Dossier déclaré complet
- Ouverture de l'enquête publique
- Clôture de l'enquête publique
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)