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Octroyé

Rue De Pascale 51

Bruxelles · PU/511987 · Permis d'urbanisme privé

Rue De Pascale 51, à Bruxelles : extension ou rehausse. Dossier octroyé, introduit le 16 janvier 2003. La décision a été notifiée le 14 novembre 2003, soit 302 jours après l'introduction.

Aménagement d'un appartement en duplex(extension en toiture en façade arrière + aménagement de la plate-forme existante en terrasse + démolition de l'annexe non fermée) Régularisation (nouvelle réf. : 41D/06) (régularisation PV 4/89)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutOctroyé
Introduit le16 janvier 2003date de réception du dossier
Enquête publique21 juin 2003 – 6 juillet 2003
Commission de concertation5 août 2003
Décision notifiée14 novembre 2003302 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBruxelles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Ouverture de l'enquête publique
  4. Clôture de l'enquête publique
  5. Commission de concertation
  6. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)