Refusé

Parc d'Egmont (orangerie)

Bruxelles · PU/512039 · Permis d'urbanisme privé

Parc d'Egmont (orangerie), à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 26 décembre 2002. La décision a été notifiée le 24 février 2004, soit 425 jours après l'introduction.

changement d'affectation du Tea-Room en salle polyvalente (régularisation) (régularisation PV 15/04)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	26 décembre 2002	date de réception du dossier
Enquête publique	20 septembre 2003 – 5 octobre 2003
Commission de concertation	21 octobre 2003
Décision notifiée	24 février 2004	425 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

26 décembre 2002Dossier introduit
16 juin 2003Dossier déclaré complet
20 septembre 2003Ouverture de l'enquête publique
5 octobre 2003Clôture de l'enquête publique
21 octobre 2003Commission de concertation
24 février 2004Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)