Octroyé

Rue des Commerçants 16 E

Bruxelles · PU/512090 · Permis d'urbanisme privé

Rue des Commerçants 16 E, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 9 décembre 2002. La décision a été notifiée le 13 mars 2003, soit 94 jours après l'introduction. Il compte 1 logements.

changement d'affectation : transformation d'une surface commerciale en logement (loft) (nouvelle réf. : 17C/04)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Logements créés

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	9 décembre 2002	date de réception du dossier
Décision notifiée	13 mars 2003	94 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

9 décembre 2002Dossier introduit
14 février 2003Dossier déclaré complet
13 mars 2003Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)