Octroyé

Rue d'Accolay 15–17

Name: Rue d'Accolay 15–17, Bruxelles
Address: Rue d'Accolay 15–17, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1000, BE

Bruxelles · PU/512115 · Permis d'urbanisme privé

Rue d'Accolay 15–17, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 2 décembre 2002. La décision a été notifiée le 5 février 2004, soit 430 jours après l'introduction.

restauration, rénovation et transformation d'un ensemble d'immeubles classé en logements (3/4) et bureaux (1/4)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	2 décembre 2002	date de réception du dossier
Enquête publique	22 mars 2003 – 6 avril 2003
Commission de concertation	6 mai 2003
Décision notifiée	5 février 2004	430 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

2 décembre 2002Dossier introduit
10 mars 2003Dossier déclaré complet
22 mars 2003Ouverture de l'enquête publique
6 avril 2003Clôture de l'enquête publique
6 mai 2003Commission de concertation
5 février 2004Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)