Octroyé

Rue de Toulouse 27

Bruxelles · PU/512179 · Permis d'urbanisme privé

Rue de Toulouse 27, à Bruxelles : façade et châssis. Dossier octroyé, introduit le 19 novembre 2002. La décision a été notifiée le 23 septembre 2004, soit 674 jours après l'introduction.

modification des percements de la façade arrière et l'exécution des travaux d'embellissement de l'habitation
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	19 novembre 2002	date de réception du dossier
Enquête publique	25 janvier 2003 – 9 février 2003
Commission de concertation	18 février 2003
Décision notifiée	23 septembre 2004	674 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

19 novembre 2002Dossier introduit
16 janvier 2003Dossier déclaré complet
25 janvier 2003Ouverture de l'enquête publique
9 février 2003Clôture de l'enquête publique
18 février 2003Commission de concertation
23 septembre 2004Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)