Octroyé

Rue d'Artois 5

Bruxelles · PU/512212 · Permis d'urbanisme privé

Rue d'Artois 5, à Bruxelles : façade et châssis. Dossier octroyé, introduit le 31 octobre 2002. La décision a été notifiée le 3 mars 2003, soit 123 jours après l'introduction.

remplacement de châssis
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	31 octobre 2002	date de réception du dossier
Décision notifiée	3 mars 2003	123 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

31 octobre 2002Dossier introduit
7 février 2003Dossier déclaré complet
3 mars 2003Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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49 m	Changement d'affectation	d'une part peindre la façade et remplacer les châssis aux étages et d'autre part créer de nouveaux accès et changer l'ut	2022
55 m	Division en logements	diviser un immeuble d’habitation et de commerce en 4 logements avec le maintien du rez-de-chaussée commercial, modifier	2022
57 m	Espace public	Remplacer une toilette publique autonettoyante accessible aux PMR.	2023

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)