Octroyé

Rue du Bassin Collecteur

Name: Rue du Bassin Collecteur, Bruxelles
Address: Rue du Bassin Collecteur, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1130, BE

Bruxelles · PU/512223 · Permis d'urbanisme privé

Rue du Bassin Collecteur, à Bruxelles : construction neuve. Dossier octroyé, introduit le 29 octobre 2002. La décision a été notifiée le 26 février 2004, soit 485 jours après l'introduction.

construire un atelier avec un hall de stockage et des bureaux accessoires et une éolienne
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	29 octobre 2002	date de réception du dossier
Enquête publique	1 septembre 2003 – 16 septembre 2003
Commission de concertation	7 octobre 2003
Décision notifiée	26 février 2004	485 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

29 octobre 2002Dossier introduit
28 novembre 2002Dossier déclaré incomplet
2 juin 2003Dossier déclaré complet
1 septembre 2003Ouverture de l'enquête publique
16 septembre 2003Clôture de l'enquête publique
7 octobre 2003Commission de concertation
26 février 2004Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)